“Avis”
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IMPORT ARRASATE, S.L.
N°TVA : B20212775
Polígono Industrial Kataide, 25B
20500 Arrasate-Mondragón (Guipúzcoa)
Tél. 943 71 20 34
Fax: 943 77 13 01


Les conditions suivantes réglementent la vente des produits présentés sur ce site par la société IMPORT ARRASATE, S.L. est inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa Feuille SS-4588 Tome 1230 Page 150., n° TVA B20212775.

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Ainsi est considéré « Utilisateur » toute personne accédant, navigant, utilisant ou participant aux services et aux activités, gratuites ou payantes réalisés sur le site http://www.loreakmendian.com

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Conditions d'accès et d'utilisation des services

a) L'accès à http://www.loreakmendian.com est en principe libre et gratuit. Il se peut toutefois que certains services et contenus soient soumis à l'achat préalable du service ou du produit et dans ces cas, les conditions applicables seront les conditions particulières créées à cet effet et mises à votre disposition avant l'achat par Import Arrasate S.L.

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c) L'Utilisateur est tenu à tout moment d'effectuer un usage licite des services du présent site, conformément aux présentes conditions générales, la législation en vigueur, la morale et l'ordre public, ainsi qu'avec les pratiques généralement acceptées sur Internet.

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Import Arrasate S.L. est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments que contient le site http://www.loreakmendian.com, y compris la marque, le nom commercial ou le logo. En particulier et sans limitation, se trouvent protégés par les droits d'auteur, la conception graphique et le code source ainsi que les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, sons et autres éléments qu'incorpore le site.

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Régime de responsabilités et garanties

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b) L'Utilisateur sera l'unique responsable, devant des tiers, de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à http://www.loreakmendian.com, ainsi que de l'utilisation illégitime des contenus et des services présents sur ce site.

c) Import Arrasate S.L. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité à http://www.loreakmendian.com en raison d'opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. À condition que les circonstances le permettent, Import Arrasate S.L. publiera sur le site, suffisamment à l'avance, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

d) Les éventuels liens vers d'autres sites présents sur le site http://www.loreakmendian.com peuvent vous conduire vers des sites dont Import Arrasate S.L. ne peut être tenue pour responsable, ne pouvant exercer aucun type de contrôle sur ces derniers, et dont le but est d'informer l'Utilisateur sur d'autres sources d'information. La responsabilité de l'accès à ces sites et à leur contenu, selon leurs propres conditions d'utilisation, revient entièrement à l'Utilisateur.

e) Import Arrasate S.L. décline toute responsabilité quant à l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et des services présents sur son site. Par conséquent, la société ne garantit pas que l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire de ces contenus et de ces services proposés sera conforme aux présentes conditions générales d'utilisation, ni que cet usage sera approprié.

Politique de confidentialité

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Le fait de ne pas remplir les champs signalés comme obligatoires qui apparaissent dans l'un des formulaires d'inscription électronique pourra mettre Import Arrasate S.L. dans l'impossibilité de répondre à vos demandes. Import Arrasate S.L. ne vend, ne cède, loue ou transmet en aucune façon les informations ou les données à caractère personnel de ses Clients/Utilisateur à des tiers.

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Certaines prestations de services assurées par Import Arrasate S.L., peuvent être assorties de conditions particulières avec leurs propres dispositions en matière de protection des données personnelles, les conditions applicables étant alors les conditions particulières propres à chaque cas. Tout ce qui n'est pas régi par les conditions particulières le sera par les conditions générales complémentaires figurant dans la politique de confidentialité. Les enfants et les moins de 18 ans sont avertis qu'ils doivent disposer de la permission de leurs parents ou tuteurs pour fournir des données personnelles sur le site d'Import Arrasate S.L.

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Import Arrasate S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité conformément à ses besoins, à des modifications apportées à la législation, la jurisprudence ou la pratique entrepreneuriale. Si Import Arrasate S.L. apporte une modification quelconque, le nouveau texte sera publié sur ce même site, où l'Utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de confidentialité actuelle d'Import Arrasate S.L. En tout état de cause, la relation avec les Utilisateurs sera régie par les règles existantes au moment précis où l'accès au site a lieu. Le fait de remplir les formulaires présentés sur le site vaut consentement exprès de l'usager à l'incorporation de ses données personnelles dans le fichier automatisé déjà cité d'Import Arrasate S.L. aux fins indiquées.

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